La réglementation REACH vous concerne ? Probablement

enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques, d'où le nom de REACH. Ce règlement européen, entré en vigueur le 1er juin 2007, a pour but de combler le déficit de connaissances sur les substances chimiques et de confier aux fabricants-importateurs la charge de démontrer qu'une substance chimique peut être utilisée de manière sûre.

Tout fabricant ou importateur d’articles doit indiquer à ses clients si les matières premières (cuir, textile, poly-mères plastiques,…) ou produits manufacturés qu’il vend contiennet des substances très préoccupantes, listées à l’annexe XIV du règlement, à une concentration supérieure à 0,1% (1 g/kg en masse).

> Quelques chiffres clefs de la réglementation REACH

Cette démarche imposée par le règlem-ent REACH vient du fait que parmi l’ensemble des substances actuellement disponibles sur le marché de l’Union européenne (environ 100.000), seule une faible partie est vraiment bien connue (environ 4.300). Environ 1.500 substances chimiques sont susceptibles de passer par une procédure d'autorisation.

> Méthodologie REACH

Pour résumer, les fabricants et importateurs de substances potentiellement dangereuses à plus d'une tonne par an devaient enregistrer ces substances avant le 1er décembre 2008. Les substances les plus dangereuses dites "extrêmement préoccupantes" seront sujettes à une procédure d'autorisation dans les années à venir. La durée d’une étude pour savoir si vos fournisseurs respectent la législation et si ce règlement va avoir un impact sur vous dépend de la nature des activités étudiées.