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Actualités

RGPD

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) est devenu une obligation pour toutes les entreprises européennes.
La mise en œuvre de cette réglementation européenne doit être initiée à partir du 28 mai 2018.
Nous pouvons vous communiquer un document explicatif exposant en quoi cela consiste et en quoi toutes les entreprises sont concernées.
Nous vous proposons également un plan d’action concret vous permettant de répondre à ces nouvelles obligations.
N’hésitez pas à revenir vers nous pour échanger, répondre à vos questions et élaborer ensemble votre plan d’action.

Transition vers les versions 2015 des ISO 9001&14001

L’IAF a publié un communiqué important concernant la transition vers la nouvelle version ISO 9001 et ISO 14001 : à partir du 15 mars 2018, les organismes accréditeurs devront conduire les audits initiaux, de surveillance et de renouvellement de certification conformément aux nouvelles versions ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015.

ISO 45001 Santé et Sécurité au travail

La norme ISO 45001 est publiée, elle remplace la norme OHSAS 18001. Les entreprise déjà certifiées doivent entamer leur migration vers le nouveau référentiel d’ici 2020. Suite à la sortie des normes ISO 9001 et 14001 version 2015 les 3 normes ont un tronc commun très étendu ce qui doit facilité leur intégration dans un système intégré QSE.

Point sur la certification ISO 9001 version 2015

Les retours des premier audits ISO 9001 version 2015 fond état des résultats suivants :
- 25% des non conformités concernent l’évaluation des performances et notamment le manque d’audit suivant la dernière version des normes.
- 16 % des non conformités concerne l’analyse du contexte de l’organisme
- 18 % des non conformités concerne la réalisation des activités opérationnelles
- 17 % des non conformités concerne le paragraphe support

Accueil > Développement durable > Compte Pénibilité

Compte Pénibilité

Qu’est ce que le compte personnel de prévention de la pénibilité ?

Comment va-t-il fonctionner ? Comment s’y préparer ?

A partir de 2015, tous les salariés exposés à l’un des 10 facteurs de pénibilité définit bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. On estime que 20% des salariés sont concernés. C’est à l’entreprise d’alimenter le compte et de déclarer la pénibilité de chaque salarié.

En cas d’absence de déclaration ou de déclaration inexacte, une pénalité de 1500 euros par salarié peut être prononcée par le directeur de la CARSAT dont vous dépendez.

Ces facteurs sont de trois types :

  • des contraintes physiques découlant de la nature du travail : (1er janvier 2016)
    • la manutention de charges lourdes ;
    • les postures pénibles, forçant les articulations ;
    • les vibrations mécaniques ;
  • l’exposition à des environnements agressifs :
    • les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées (1er janvier 2016) ;
    • le milieu hyperbare (hautes pressions) (1er janvier 2015) ;
    • les températures extrêmes (1er janvier 2016) ;
    • le bruit (1er janvier 2016) ;
  • certains rythmes de travail : (1er janvier 2015)
    • le travail de nuit ;
    • le travail en équipes successives alternantes ;
    • le travail répétitif (c’est-à-dire la répétition d’un même geste à une cadence contrainte, comme dans le travail à la chaîne).

Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité vous rapporte 1 point (soit 4 points par an). Les trimestres d’exposition à plusieurs facteurs rapportent deux points. Le compte pénibilité est plafonné à 100 points.

Le salarié peut utiliser les points de son compte de 3 manières :

  • la formation professionnelle, pour vous réorienter vers un travail moins pénible : 1 point donne droit à 25 heures de formation ;
  • la réduction du temps de travail : 10 points financent un mi-temps sans réduction de salaire pendant 1 trimestre ;
  • l’anticipation du départ à la retraite : 10 points financent un trimestre de majoration de durée d’assurance.

Les consultants d’Ecoute et Qualité peuvent vous accompagner dans la mise en place du compte pénibilité au sein de votre entreprise

N’attendez pas, demander dès à présent un devis, fin décembre il sera trop tard.